Agrément et Autorisation ONSSA

Agrément & Autorisation ONSSA

Agrément et Autorisation ONSSA

Obtenir l'agrément / l'autorisation ONSSA est une obligation pour toute entreprise opérant dans l'agroalimentaire au Maroc. Nous vous accompagnons de bout en bout.

Vérifié par Dr. Nordine Khales, Docteur en Sciences Alimentaires, expert ONSSA/HACCP/ISO 22000

Notre service

Dossier d'agrément ONSSA complet

Khales Advisory constitue votre dossier d'agrément sanitaire ONSSA de A à Z : plans architecturaux, manuel HACCP, PMS, EIE. Conforme à la loi 28-07. Devis gratuit sous 48h.

Cadre légal

Agrément ou autorisation : quelle différence ?

La loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires distingue deux régimes selon l'activité. L'agrément sanitaire est obligatoire pour les établissements qui produisent, transforment ou stockent des denrées d'origine animale (abattoirs, laiteries, huileries, entrepôts frigorifiques...). L'autorisation sanitaire concerne les établissements à risque plus modéré (commerce de détail, restauration collective). Les deux sont délivrés par l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA), l'autorité compétente en la matière. Sans agrément ou autorisation valide, un établissement agroalimentaire ne peut légalement pas opérer au Maroc — l'exploitation sans agrément expose à une fermeture administrative.

Les étapes

Votre agrément ONSSA, obtenu du premier coup

01

Visite diagnostic

Visite de votre établissement, état des lieux réglementaire complet selon les exigences ONSSA.

02

Plans architecturaux

Plans de masse et d'implantation conformes aux exigences de marche en avant et séparation des zones.

03

Manuel HACCP

Analyse des dangers, identification des CCP, plan de maîtrise sanitaire complet avec formulaires d'autocontrôle.

04

Dépôt & suivi

Accompagnement lors du dépôt du dossier auprès de l'ONSSA et suivi jusqu'à l'obtention de l'agrément.

Secteurs couverts

Tous secteurs agroalimentaires

Abattoirs halalBoyauderiesEntrepôts frigorifiquesHuileries d'oliveMicropoussesRestauration collectiveConserveriesUnités d'huile d'arganConditionnement de fruits et légumesUnités de transformation du Souss et du Haouz

Inclus dans le dossier

Documents livrés

Plans architecturaux

Plans ONSSA conformes marche en avant.

Manuel HACCP

7 principes Codex Alimentarius.

PMS complet

15 à 22 formulaires personnalisés.

EIE

Étude d'impact environnemental si requis.

Obtenez votre agrément ONSSA. Contactez-nous.

De l'évaluation préliminaire à l'obtention — un accompagnement de bout en bout.