L'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) est l'autorité compétente pour la délivrance des agréments et autorisations sanitaires au Maroc. Obtenir cet agrément est une obligation légale pour tout établissement produisant, transformant, stockant ou distribuant des denrées alimentaires d'origine animale.
Étape 1 : l'audit de conformité préalable
Avant de déposer votre dossier, réalisez un audit interne pour évaluer l'état de conformité de vos locaux et process par rapport aux exigences de l'ONSSA. Cet audit permet d'identifier les écarts à corriger et d'estimer le budget de mise en conformité. Khales Advisory accompagne les établissements dans cette phase préliminaire, souvent décisive pour la suite du dossier.
Étape 2 : constitution du dossier technique
Le dossier comprend notamment : les plans des locaux côtés, le descriptif des process de fabrication, le plan HACCP, les preuves de formation du personnel, les résultats d'analyses de l'eau et des produits finis, et les fiches techniques des produits chimiques utilisés. Un dossier incomplet est systématiquement retourné, allongeant les délais.
Étape 3 : inspection et suivi
Après dépôt du dossier, les inspecteurs de l'ONSSA procèdent à une visite de l'établissement. Ils vérifient la conformité des locaux, des équipements, des pratiques d'hygiène et du plan HACCP. En cas d'écarts, un délai de mise en conformité est accordé. L'agrément est délivré après levée de toutes les non-conformités majeures.
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